Juridique
Changer de garant en cours de bail : procédure et implications pour le locataire
Le garant joue un rôle crucial dans un contrat de location immobilière. Il s’engage à payer les loyers et les charges si le locataire ne le fait pas. Mais des situations peuvent nécessiter un changement de garant en cours de…
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Optimiser la fiscalité d’un rachat partiel d’assurance vie
Le rachat partiel d’assurance vie est une option flexible qui permet de récupérer une partie du capital investi sans nécessairement clôturer le contrat. Cette option offre la possibilité de financer un projet, de profiter d’une liquidité immédiate ou de réinvestir…
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Régime fiscal des SCI : options et implications juridiques
La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique permettant de détenir et de gérer un bien immobilier en commun. Son utilisation est très répandue dans le cadre d’investissements immobiliers, qu’il s’agisse d’un achat familial, d’un investissement locatif ou d’une…
Lire la suiteRédiger une quittance de loyer conforme : modèle, conseils et gestion immobilière
La quittance de loyer est un document essentiel dans la relation entre un propriétaire et un locataire. Elle matérialise le paiement du loyer et sert de preuve en cas de litige. Une quittance de loyer conforme est donc indispensable pour…
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L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 : droits et devoirs expliqués
La loi du 6 juillet 1989 relative à la liberté individuelle et à l’exercice des fonctions syndicales dans l’entreprise est un texte fondamental du droit du travail français. Son article 6, en particulier, est un élément crucial qui définit les…
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Responsabilité juridique des associés dans une SCI : cadre légal
La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique populaire pour gérer des investissements immobiliers en commun. Elle permet à plusieurs personnes de détenir un bien immobilier, comme un appartement ou une maison, de manière collective. Cependant, la responsabilité des…
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Régime fiscal de l’indivision immobilière : implications juridiques et déclarations
L’indivision immobilière, situation où plusieurs personnes possèdent un bien immobilier en commun, est un concept juridique fréquent. Elle peut découler d’une succession, d’un achat conjoint ou même d’un accord entre associés. Comprendre le régime fiscal de l’indivision immobilière est essentiel…
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